Comment protéger son oeuvre

La protection d'une oeuvre découle du code la propriété intellectuelle (CPI)

Ce code protège les droits des auteurs sur « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination (article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Il permet de protéger notamment les livres et autres écrits littéraires et artistiques, mais aussi les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les œuvres chorégraphiques, les mimes, les numéros et tours de cirque, les œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres photographiques, etc (article L112-2 du CPI).
Cette liste n'est volontairement pas exhaustive afin de permettre à toutes nouvelles créations  remplissant les critères du droit d'auteur de pouvoir bénéficier de la protection par le droit d'auteur.
Pour avoir plus de renseignements sur le droit d'auteur, cliquez ici.

La différence entre droits d'auteur et Copyright
Ces deux systèmes s'opposent surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique.

Le droit d'auteur privilégie la personne de l'auteur elle-même, alors que le copyright s'intéresse plus aux droits d'exploitation de l'oeuvre elle-même.
A noter, ils sont tous deux payants, mais le copyright sur internet coûte moins cher.

Pour avoir plus de renseignements sur le droit d'auteur et le copyright, cliquez ici.
 

Liste non exhaustive de sites pour déposer un copyright:
Copyright France
Copyright Dépôt

La SGDL (société des gens de lettres)

Pour protéger son oeuvre, on peut en déposer un exemplaire à la SGDL, qui permet d'obtenir une date certifiée et donc d'assurer son authenticité. L'auteur doit bien sûr en conserver un exemplaire pour lui même. Aucune obligation d'adhésion à la SGDL n'est nécessaire pour y déposer son oeuvre, quelle qu'elle soit.

Cette protection durera quatre ans, au delà de ces quatre années, il faudra à nouveau protéger son oeuvre.

Les formalités de dépôt...

Une copie de votre oeuvre doit être envoyée ou apportée en main propre (de 10 h à 12 h et de 14h30 à 16h30) dans une enveloppe fermée, elle même insérée dans une seconde enveloppe avec le règlement du dépôt, au siège de la SGDL.

Adresse

Service des dépôts
Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris

(ouverture du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 17h30)

Indiquer en lettres Capitales sur l'enveloppe contenant votre oeuvre, les prénom et nom de l'auteur (éventuellement pseudonyme), l'adresse, le titre du document, et la première et la dernière phrase du document (pour les manuscrits) ou le nombre de pages.

Le prix...

Le dépôt coûte actuellement 45 euros, à ajouter dans l'enveloppe par chèque à l'ordre de la Société des gens de lettres, par mandat cash ou virement postal.

Rappel...

Le chèque et l'enveloppe fermée doivent être insérés dans une seconde enveloppe et envoyé à la SGDL.

Pour davantage de renseignements, rendez-vous sur le site de la SGDL.

Autres moyens possibles...
Le cachet de la poste faisant foi en ce qui concerne la date, vous pouvez vous envoyer à vous-même votre manuscrit et bien sûr ne pas ouvrir l'enveloppe. Ainsi, vous pourrez prouver en cas de litige, que vous aviez déjà écrit votre oeuvre à la date inscrite sur le cachet de la poste. 
Vous pouvez également déposer votre oeuvre chez un notaire ou chez un huissier.

La SACD
Vous pouvez également adresser votre oeuvre à la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques. Cette société protège les droits d'auteurs pour les créations audiovisuelles et du spectacle vivant. 

La SACD est avant tout une société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits d'auteur.
Pour avoir plus de renseignements sur la SACD, rendez-vous ici.

L'INPI
L'institut National de la propriété Industrielle, vous permet par le biais de l'enveloppe Soleau de se constituer une preuve de la création de son oeuvre et de la dater.
L'enveloppe coûte 15 euros.
Pour obtenir les informations pour commander une de ces enveloppes, rendez-vous sur la page du site de l'INPI.

Retrouvez toutes ces infos mises à jour : http://unventdelitterature.wordpress.com

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